Cela est possible avec le Réferendum déclenché par Pétition (le ‘RIC’, Référendum d’Initative Citoyenne).
Il peut servir à voter des nouvelles lois, en abroger, voter la constitution ou démettre un dirigeant.
Il existe déjà aux USA, en Allemagne, en Suisse, en Italie… la France est en retard.
Puis nous pourrons décider ensemble des nouvelles améliorations de la Constitution.
TITRE
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un contrôle plus fort des citoyens sur les révisions constitutionnelles.
BUT
Pour renforcer le contrôle citoyen sur la Constitution, nous demandons l’introduction du référendum obligatoire et du droit d’initiative citoyenne dans l’article 89 de la Constitution française qui énonce les règles nécessaires à sa modification.
Cet article, en l’état actuel, dispose que les changements de la Constitution doivent être :
La présente proposition vise à ce que les changements constitutionnels soient :
Le référendum obligatoire est introduit par la suppression de l’alinéa 3 de l’article 89.
L’initiative citoyenne est introduite dans l’alinéa 1 et ses modalités, détaillées dans l’alinéa 2. S’agissant d’une initiative citoyenne elle est exemptée d’un examen et d’un vote par le Parlement et la validité de la procédure sera garantie par la Cour de Cassation (délai de récolte des signatures et validité de celles-ci) dans les conditions fixées par l’article 89.
PROJET DE REVISION de l’article 89 (en gras les modifications, en effacé les suppressions. Le reste correspond au texte actuel)
89.1 L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement et aux citoyennes et citoyens ayant droit au vote.
89.2 Le projet ou la proposition de révision, sauf lorsqu’elle est à l’initiative des citoyennes et citoyens, doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques.
89.3 Lorsque la proposition de révision est à l’initiative des citoyennes et citoyens, elle doit explicitement mentionner le titre, le but de la proposition, le projet de révision rédigé et l’identité du ou des porteurs de l’initiative. Ceux-ci pourront retirer leur projet avant le dépôt des signatures s’ils considèrent que le gouvernement a tenu compte de leur proposition.
89.4 La proposition est déposée auprès d’un tribunal d’instance qui dispose d’un délai de 20 jours à compter du dépôt pour statuer sur sa conformité à la forme requise à l’issue duquel une proposition est considérée comme valide. Une proposition valide est publiée officiellement sous un format librement accessible par tous où la collecte de signatures valides sera possible. En cas de rejet, le tribunal d’instance produit une décision publique en motivant les raisons.
89.5 La proposition doit recueillir 700.000 signatures de citoyennes et citoyens ayant droit au vote dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative.
89.6 Les signatures, en format papier ou numérique, doivent être accompagnées du nom d’usage, prénom, date de naissance et adresse du signataire. La validité des signatures est contrôlée par la Cour de Cassation dans un délai qui ne peut dépasser une durée maximale de 4 mois.
89.7 Une fois validée ou le délai expiré, le Président soumet le projet de révision au referendum dans un délai compris entre trois mois et un an. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.
89.8. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
La révolution démocratique c’est
Les 40 dernières années ont montré que l’on doit rendre au peuple sa souveraineté pour que chacun dans la République joue son rôle :
Aux intellectuels d’imaginer le futur
Aux politiques de conduire la Nation
Aux journalistes, aux associations et à Internet de nous informer pour orienter notre choix
À l’ensemble des citoyens de choisir le futur qu’ils désirent.
Est-ce la solution idéale ?
La tradition française se méfie des référendums vus comme des plébiscites.
Mais l’initiative populaire n’est pas un plébiscite pour un dirigeant c’est un débat adulte et censé.
N’ayons pas peur des changements !
Mais faisons les en respectant l’opinion des citoyens.
Seul le référendum citoyen peut garantir ce respect