Le RIC dans le monde
Le développement du RIC dans le monde est très instructif.
Nous vivons depuis les années 70 et plus encore depuis les années 90 une demande de plus en plus forte pour cet ajout de démocratie directe par les peuples.
Cela ressemble beaucoup à la demande de tous les peuples, au XIXème siècle, pour avoir un parlement à côté du roi, et au fond modérer le pouvoir du roi. A l’époque le modèle était l’Angleterre. Pour le RIC aujourd’hui c’est la Suisse.
Et l’histoire se répète : les gouvernants créent des RIC impossibles ou difficiles à appliquer, comme les rois ont d’abord octroyés des parlements qui n’étaient pas du tout démocratiques.
On est donc face à une vague de fond qui ne cesse de se renforcer mais à laquelle les dirigeants essaient de résister le plus possible en rendant son application très difficile. La Croatie a ainsi créé un RIC avec une durée de récolte de signatures de … 15 jours !
La France n’est pas en reste. Elle n’a pas mis en place un RIC mais un ‘Referendum d’Initiative Partagée’ (en 2008) qui nécessite la signature de 4.7 M de citoyens et d’1/5ème des parlementaires … sans déclencher de referendum automatique. Une usine à gaz faite pour ne pas marcher.
Cela étant dit 36 pays ont dans leur constitution au niveau national des mécanismes de RIC.
Parmi eux, 15 le pratiquent vraiment avec au sommet la Suisse bien sûr et l’Italie qui a un RIC révocatoire très pratiqué. Ces pays sont (dans l’ordre d’utilisation) : Suisse, Italie, Palaos, Micronésie, Lichtenstein, Saint-Marin, Slovénie, Slovaquie, Lituanie, Taïwan, Uruguay, Lettonie, Hongrie, Bulgarie, Malte.
A cela il faut évidemment ajouter les 24 états des États-Unis, toutes les régions d’Allemagne, et bien d’autres pays aussi qui ont des systèmes de démocratie directe au niveau local.
La France est très en retard dans ce mouvement mondial.