Questions sur le RIC

Nous listons ci-dessous les principales objections aux RIC. Elles sont souvent liées à une méconnaissance de ce qu’est vraiment le RIC. Mais aussi à des objections simplement anti-démocratiques classiques que l’on retrouve face à toutes les avancées démocratiques (suffrage universel masculin et droit de vote des femmes notamment). Beaucoup de ces critiques pourraient aussi être faites au système actuel sans RIC évidemment.

Ci-dessous les 3 oppositions de fond qui reviennent toujours :

  1. L’aristocratie : un petit groupe savant est plus sage que des millions d’ignorants. C’est finalement l’argument qu’on retrouve le plus. C’est d’autant plus étonnant que dans un pays surendetté avec 10 M de pauvres, 2000 Mrds de dettes et 10% de chômeurs, rien ne prouve que des dirigeants surdiplômés sont des dirigeants qui prennent de bonnes décisions pour la communauté.
    Mais c’est malgré tout une réaction assez naturelle : penser qu’on est soi-même plus éclairé que les ‘autres’ n’est certes pas démocratique mais ça n’est pas très original.
  2. Le ‘droit naturel’ : les droits de l’Homme (et autres droits ajoutés depuis) sont au-dessus de la démocratie.
    Mais qui a instauré ces droits ? En réalité c’est toujours un processus démocratique. Opposer les 2 revient à l’argument aristocratique du dessus car on donne du pouvoir à des petits groupes pour juger les votes des citoyens et sa conformité au ‘droit naturel’.
    Un fondement de la démocratie est de penser que le grand nombre est plus mesuré qu’une petite minorité.
    Les opposants au RIC pensent l’inverse : il y aurait des ‘sages’ qui connaîtraient mieux que tous les droits naturels. En France ce serait par exemple Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel.
    Mais avec la même phrase ‘tous libres et égaux’ on peut justifier le communiste ou le capitalisme. Tout est affaire d’interprétation. Et rien ne garantit qu’il s’agisse toujours d’accroître les droits. Ainsi en Pologne le Tribunal Constitutionnel a décidé de durcir l’interdiction de l’avortement en octobre 2020.
  3. L’État & l’ordre : il faut des lois cohérentes et le RIC c’est le désordre. Cet argument est souvent avancé en France car le RIC est méconnu.
    Évidemment quand on voit les pays qui le pratiquent le RIC est tout sauf un facteur de désordre. Au contraire il accroît l’acceptation des lois et donc apaise la société. Ce qui est vrai en revanche c’est qu’il allonge le processus législatif.

Quelques questions précises que l’on peut se poser au sujet du RIC :

Va-t-on vers l'inconnu ?

Le RIC est un vieux système très étudié qui a 150 ans

 

Le pays qui le pratique le plus, la Suisse, est vu comme un pays … sans risque !

Le RIC est utilisé dans une dizaine d’États, des centaines de régions et des milliers de communes. De nombreuses variantes sont utilisées et observées, qui vont des modèles plus anciens – en Suisse et aux États-Unis où le RIC date du dix-neuvième siècle – aux plus récents, en Europe de l’Est. 

L’instabilité, nous l’avons aujourd’hui. Le RIC crée de la stabilité.

 

Le peuple change moins vite d’avis que les élus.

Les lois sont moins -ou pas du tout- contestées dans la rue.

Le Brexit était initié par le gouvernement, cela n’a rien à voir.

 

Au contraire, avec le RIC, les Anglais auraient probablement déjà revotés de façon précise depuis le premier vote.

C’est ce que fait le parlement tous les jours.

 

Ce qui est réducteur et très flou, c’est de voter pour un élu.

Avec le RIC, on vote pour ou contre une loi, comme les élus au Parlement.

Va-t-on vers une domination de la majorité ?

La majorité n’existe pas. Il y a des majorités en fonction des sujets.

La ‘majorité’ parlementaire n’est en fait que la représentation d’une minorité de citoyens. Cette minorité peut s’imposer face à toutes les majorités possibles

En fonction des sujets et des lois on est tous soit dans la majorité soit dans la minorité, c’est aussi ce qui fait que le RIC pacifie la société.

C’est bien pire dans le système parlementaire actuel.

 

Aujourd’hui les minorités ont du mal à s’exprimer.

Les minorités sont dans tous les pays très favorables au RIC.

Celui-ci permet à toutes les minorités de proposer un sujet politique dont on débattra longuement avant le vote.

La France est-elle prête ?

La Suisse est un pays très complexe et non un ‘petit pays’. 

 

Le RIC marche aussi en Californie ou en Oregon.

Mais ne caricaturons pas la Suisse comme un ‘petit pays’ où il est facile de se mettre d’accord. Bien au contraire c’est un pays très complexe, multiculturel, qui pourrait vivre en guerre civile : 4 langues officielles pour un peu plus de 6 M de citoyens, 9/10ème du pays inhabitable, peu de ressources naturelles.

Et pourtant un pays 3 fois plus riche que la France, 25% d’étrangers, 25% de la richesse est industrielle, le pays le plus innovant au monde.

Les Suisses et les Américains oui ? Mais pas les Français ?

 

Les constitutions forgent aussi les peuples, les Suisses étaient insurrectionnels au début du XIXème siècle, avant l’instauration du RIC.

Va-t-on vers des décisions radicales ?

Les citoyens sont le souverain dans notre régime. Ils sont un excellent garde-fou car quels citoyens voudraient réduire leur droits ?

 

Nous entendons dans les débats ou sur les réseaux les gens les plus radicaux, les plus engagés et parfois les plus fantaisistes, la majorité des gens est pragmatique et modérée.

On va voter sur ce qui préoccupe une minorité engagée de citoyens.

 

Qui décide si c’est n’importe quoi ?

Il faut aussi noter que l’effet bénéfique du RIC est flagrant : les gouvernants font attention à ce que leurs lois soient proches de ce que veut vraiment une majorité de citoyens.

On n’a pas besoin de RIC pour avoir des lois démagogiques, non ?

 

En réalité le citoyen pense ‘long-terme’ quand il vote sur une loi.

Il n’a pas besoin de se faire réélire ou de séduire, il ne fait pas de ‘petite politique’, il peut juste voter en conscience.

On n’a pas besoin de RIC pour avoir des lois condamnées par la cour internationale des droits de l’homme

 

Quelle est donc cette idée que le peuple français serait hostile aux droits de l’homme ?

Il n’est pas prouvé à l’étranger que les peuples par RIC réduisent leurs droits.

On va débattre sur des sujets qui préoccupent des Français

Mais on ne va pas forcément les adopter.

 

C’est bizarre cette obsession sur la peine de mort.  Tous les peuples européens sont contre. Il faut passer 2 étapes pour le RIC. D’abord les signatures puis le vote de tous les citoyens, après débats, ce n’est pas simple.

La France a interdit le voile à l’école au Parlement

 

Chaque système a sa logique. Mais l’orientation politique d’un pays reste la même.

Le meilleur antidote aux idéologies c’est de débattre sur des lois précises

 

Non seulement voter pour des lois éduque les citoyens mais cela permet aussi de sortir des idéologies victimaires où certains s’enferment car ils ne se sentent pas écoutés, voire se sentent menacés. Aucun pays avec RIC n’a jamais eu de régime autoritaire, c’est un fait.

On va permettre à tous les radicaux de s’exprimer démocratiquement.

 

Plus besoin de chercher à faire la révolution.

Le RIC fonctionne en 3 temps (une pétition de 700 000 citoyens, un débat, un vote). Les radicaux peuvent s’exprimer par pétition … mais cela ne signifie pas qu’ils remporteront la majorité des votes. En Suisse, seulement 10% des pétitions passent, La majorité des Français qui votent sont des millions de gens raisonnables et modérés. 

Le système actuel pousse aux extrêmes et à la contestation par la violence.

 

On ne peut pas s’opposer pacifiquement. Internet devient un défouloir.

Mais à la fin avec le RIC on vote et la majorité des gens raisonnables s’exprime.

Les dirigeants autoritaires pratiquent le réferendum -souvent truqué-, jamais le RIC

 

Aucun pays avec RIC n’a eu de gouvernement autoritaire

Non ce n’est pas une élection.

 

Dans le système actuel un extrémiste minoritaire peut prendre le pouvoir.

Mais il devrait vite supprimer le RIC car le RIC est le pire système pour un régime autoritaire !

Hitler a pris le pouvoir dans un système parlementaire en étant minoritaire.

Des citoyens reprochent d’ailleurs actuellement au gouvernement de réduire les libertés publiques.

Le RIC est un antidote à une dictature.

Rien ne justifie une telle affirmation. D’un point de vue statistique, aucun lien significatif entre usage du RIC et atteinte aux droits fondamentaux n’a été observé. La Suisse par exemple n’a non seulement jamais eu de tournant autoritaire, ni aucun mouvement d’ampleur défendant des mesures d’oppression, contrairement aux pays voisins.  L’Uruguay, qui dispose également d’un RIC, est désormais toujours mieux classé que la France dans les index internationaux qui mesurent le respect des droits civiques. 

Si l’on se base sur les cas d’usage du RIC au niveau national, on devrait plutôt extrapoler un lien dans l’autre sens : le RIC et la protection des droits fondamentaux ont tendance à aller de pair, simplement parce que les citoyens ont peu d’intérêt à supprimer leurs propres droits.

Les citoyens sont-ils prêts ?

C’est le même argument contre le suffrage universel et le vote des femmes

 

Les politiques et les activistes hystérisent les débats mais la majorité silencieuse est tout sauf extrême. Si vous pensez que la majorité des citoyens est extrême, il ne faut pas être démocrate. Le système actuel, en excluant la participation citoyenne pousse les gens à se radicaliser.

Les élites sont modérées ? Vraiment ? Sauf pour ceux qui ne sont pas d’accord avec leurs décisions. C’est toujours une question de point de vue.

Nous entendons dans les débats ou sur les réseaux les gens les plus radicaux, les plus engagés et parfois les plus fantaisistes, la majorité des gens est pragmatique et modérée.

C’est un argument réactionnaire qui a 200 ans.

 

L’argument a déjà servi contre le suffrage universel masculin ou le vote des femmes

Le RIC est l’inverse du populisme

 

Le populisme c’est l’attitude d’un élu qui prétend parler au nom du peuple ou même l’incarner.

Cet élu autoritaire ferait bien d’interdire le RIC car il sera vite contredit.

On a déjà donné le même argument contre le suffrage universel pour ne laisser voter que les riches qui eux seraient modérés…

Ce n’est pas très utile pour les lobbies, le RIC sert ceux qui n’ont pas de lobby.

 

Par ailleurs, « Il est plus facile d’empoisonner un verre d’eau qu’une rivière » (Lamartine). Le RIC est le cauchemar du lobbyiste. Il faut convaincre … une majorité de citoyens !

Ah bon ! Mais qui nous forme alors ? 

 

Au contraire le RIC forme les citoyens par le débat.

Les Suisses sont le peuple d’Europe qui connait le mieux le fonctionnement de l’Union Européenne … dont ils ne font pas partie car ils ont débattu avant de voter plusieurs fois dessus.

Qui décide ce qu’il faut penser ?

 

C’est évidemment une question de point de vue. Ce qui pensent mal sont ceux qui ne pensent pas comme nous, non ?

Voter pour des élus est bien plus difficile, ce sont 1 000 lois qui sont présentées.

 

100 lois par candidat à la présidentielle font plus de 1 000 lois au total.

Par ailleurs les députés sont des généralistes comme tous les citoyens.

Condorcet : « Il n’est point nécessaire pour décider en connaissance de cause, d’avoir lu ou entendu sur chaque objet, ce que les hommes chargés de cette même décision ont pu penser […] Il suffit que l’on ait eu le temps d’examiner les questions en silence ou de les discuter librement dans les sociétés privées ».

Les élus sont compétents pour se faire élire, c’est la seule certitude.

 

N’oublions pas que le système représentatif a été créé à l’époque des voitures à cheval et des journaux papier. Oui à cette époque on était mieux informé à Paris et donc plus compétent. Ce n’est plus vrai aujourd’hui.

 

Les députés et les politiques ont peu de temps pour creuser les sujets, ce sont des généralistes. Ils ont un métier d’élu très chronophage avec leur circonscription, leurs enjeux de séduction permanent. Et pourtant ils ont beaucoup de sujets à traiter.

Avec le RIC on traite peu de sujets à la fois et les citoyens n’ont ni à séduire ni à se faire élire.

De plus, les citoyens forment un collectif avec une intelligence collective.

C’est justement eux qui supportent les conséquences de leurs votes

 

Toutes les études le montrent : les citoyens sont beaucoup plus responsables. Mais est-ce étonnant ? Ils n’ont pas la tentation de voter pour des raisons électorales. Ils n’ont pas d’enjeu de carrière. Ils pensent au futur qu’ils offriront à leurs enfants ou à leurs neveux.

Les citoyens n’ont jamais été aussi bien informés.

 

C’est d’ailleurs un problème pour le gouvernement

Durant la crise du Covid le gouvernement a montré qu’il n’était pas mieux informé que les citoyens.

C’est bien plus facile avec des élus

 

Les lobbies cherchent à faire passer discrètement des lois, le RIC c’est tout sauf discret.

Les citoyens sont-ils bons gestionnaires ?

Les pays gérés par RIC ont moins de dettes.

 

Franchement avec 2 000 Mrds de dettes en 40 ans, vous pensez que les élus ne sont pas dépensiers ? Les Français sont à titre individuel un des peuples les plus économes de la planète.

N’oublions pas que le citoyen dépense son propre argent alors que l’élu peut être tenté d’utiliser l’argent public pour acheter des voix. Le RIC favorise une meilleure gestion, c’est prouvé.

Les pays gérés par RIC ont moins de dettes.

 

Autrement dit, lorsque les citoyens se mêlent d’équilibre budgétaire, ils sont moins dépensiers. Certains pays, comme l’Italie, ont interdit qu’un RIC puisse porter sur des questions budgétaires. L’absence de cette restriction lui aurait été pourtant utile car l’Italie se retrouve parmi les États les plus endettés au monde. À l’inverse, la Suisse ou la Californie, qui utilisent le RIC sur tous les sujets incluant les plus techniques, ont une économie qui fonctionne très bien. 

Ce n’est pas ce qu’on observe à l’étranger

 

Ce n’est pas ce qui se passe dans les pays avec RIC. Mais le plus important est que les citoyens supportent le poids de leurs décisions et puissent en changer si elles sont mauvaises. Actuellement les déficits sont abyssaux et aucun citoyen ne s’en sent vraiment responsable.

La Suisse et la Californie n’ont pas des élites très menacées

 

La majorité des citoyens est toujours raisonnable. Pourquoi penser que les Français voteraient ainsi ? Le plus fort score du parti communiste a été en 1946 28% des suffrages.

Le peuple n’a pas besoin de se faire réélire.

 

Faire des économies par exemple, c’est courageux. 2000 Mrds de dettes ont été accumulées en 40 ans … avec des élus.

Mais les décisions ‘courageuses’ doivent être acceptées si l’on veut éviter qu’elles soient  remises en cause et difficiles à appliquer. Rien ne sert de gouverner contre les citoyens.

Il faut d’abord parler des sujets lors de vrais débats de fond, ciblés, pour pouvoir prendre des décisions courageuses.

Le principe du RIC

Cela marche dans la moitié des états des USA et en Suisse, testons-le.

 

Aux Français de décider de ce qu’ils veulent

Ce que nous demandons c’est de faire voter les citoyens sur une réforme constitutionnelle qui leur permettra de proposer des lois et d’en abroger d’autres.

Rien n’est idéal, mais le RIC peut améliorer le système.

 

On va permettre aux citoyens d’améliorer leur constitution comme ils le souhaitent.

Si réformer est à l’initiative des citoyens, ce sera plus pragmatique.

Le RIC permet à tous les citoyens de trancher …

 

…même s’ils ne veulent pas passer beaucoup de temps à participer à la vie citoyenne.

Les élus sont payés pour travailler, là où les expériences participatives demandent un investissement -en temps- souvent irréaliste des citoyens.

Les citoyens votent souvent contre les media. 

 

Ainsi, en 2005, les Français ont voté contre le Traité européen et n’ont donc pas suivi l’avis de la plupart des media.

Par ailleurs les media perdent de leur influence avec les réseaux sociaux.

Tout indique que nous sommes mieux informés qu’il y a 100 ans

 

Les réseaux sociaux s’ajoutent aux media traditionnels.

Internet n’est pas pire qu’un journal du début du XXème siècle, bien au contraire.

Ce sont les lois votées depuis 200 ans qui nous gouvernent vraiment, pas les élus.

 

Et pourtant nous ne parlons jamais en profondeur des lois.

Les lois restent quand les élus passent. Les débats de fond, sur l’environnement ou la mondialisation par exemple ne devraient pas être confisqués par des querelles de personnes. 

Un referendum exprime la volonté de la majorité des citoyens ni plus ni moins.

 

Chaque citoyen a le droit d’impulser les lois et de voter directement pour des lois.

En cela, on peut dire que le RIC accroît les droits des citoyens, mais pas qu’il exprime la volonté du peuple.

Le système va-t-il être bouleversé ?

Le RIC ne renverse pas la table, il tend à stabiliser les institutions.

 

Le RIC renforce le système représentatif. D’ailleurs les Suisses ont beaucoup plus d’élus que nous. A échelle comparable notre Assemblée Nationale aurait plus de 1 000 députés.

On la renforce en orientant le travail des Assemblées et du gouvernement

 

10% des RIC sont vraiment adoptés en Suisse mais beaucoup plus (plus d’une centaine) sont retirés par les initiateurs de la pétition car le Parlement en a tenu compte et a voté une loi qui leur parait conforme à leurs souhaits.

En théorie peut-être, dans la pratique non. Des millions de citoyens sont plus raisonnables et clairvoyants

 

Et puis comment sélectionner l’élite ? Et surtout qui la sélectionne ?

Non la Suisse ou la Californie n’ont pas été bouleversées par le RIC.

En renforçant les droits politiques et la division des pouvoirs, il a certainement des conséquences sur la façon de faire de la politique. Mais sur les grands enjeux économiques et sociaux, l’impact du RIC est ciblé, il ne bouleverse pas tout. 

Lorsque le RIC existe, les pratiques politiques changent.

Avant de faire une loi, les gouvernants ont intérêt à explorer et à se demander si la loi qu’ils envisagent est suffisamment consensuelle, autrement ils risquent en effet de travailler pour rien. Une habitude à prendre, donc.

Les lois sont plus durables car acceptées.

 

Le RIC peut bloquer l’inflation législative et imposer la recherche de consensus.

Mais il ne bloque en aucune façon l’action politique

Comment appliquer le RIC ?

La question la plus floue et la moins bien posée c’est l’élection d’un élu.

Il est vrai qu’il est important que la question porte sur un seul sujet. Quoi qu’il en soit les citoyens savent fort bien se renseigner. Le débat de 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen a été de haut niveau alors que la loi proposée était un vrai livre. 

C’est l’inverse, plus le seuil est élevé plus il est réservé aux riches organisations.

Plus le seuil de signatures est élevé, plus le nombre de groupes capables de lancer une initiative est restreint. Les groupes d’intérêt jouent toujours un rôle d’impulsion avec le RIC, quel que soit le seuil de signatures.

Il faut néanmoins garder en tête que, puisqu’un referendum suit automatiquement une proposition, il faut que l’initiative plaise à la majorité des votants pour être adoptée. Le poids des lobbies est donc moins fort que dans un système sans RIC, parce qu’il est toujours plus difficile de convaincre une majorité d’électeurs plutôt qu’une équipe restreinte d’élus au pouvoir.

Cela pervertit le débat et fait entrer les abstentionnistes dans le « non ».

Ceux qui sont contre la proposition soumise à référendum ont intérêt à ne pas aller voter, et à en parler le moins possible pour que les autres votants se désintéressent de la question. Le quorum est un excellent moyen de tuer le débat public.

D’ailleurs dans un RIC, le camp du ‘non’ part toujours avec un avantage. Dans le doute les peuples votent toujours non.

S’il y a quorum ne faudrait-il pas en appliquer un aussi aux élus ?

Dans la pratique l’abstention n’est pas grave. Ce qui l’est c’est que ce soit toujours les mêmes qui s’abstiennent. Ce n’est pas le cas en Suisse où les citoyens se mobilisent en fonction des sujets

Au contraire, dans les 4 ‘votations’ annuelles des Suisses le fait qu’il y a ait des questions locales et des questions nationales multiplie les points d’attention et incite à vraiment lire les questions et à ne pas répondre mécaniquement.

Le RIC est un outil de démocratie directe qui fonctionne à tous les échelons.

C’est vrai qu’il doit d’abord fonctionner au niveau où les dépenses publiques se font. Au niveau national donc en France. 

Le RIC doit d’abord avoir lieu au niveau où se collecte l’impôt

Supposons, par exemple, que les citoyens d’une ville doivent voter pour ou contre la construction d’un pont financé par l’État français. Dans ce cas, ils diront « oui », car ils gagnent un pont sans le payer. C’est ce qui se passe dans les municipalités aux États-Unis, où – contrairement aux États - les déficits ont tendance à augmenter.

En revanche, lorsque le RIC porte sur le niveau où l’impôt est collecté, les effets vertueux cités plus haut sont visibles : les citoyens font des choix plus responsables que leurs élus. Par conséquent, en l’état actuel de l’organisation des pouvoirs en France, le RIC est intéressant surtout au niveau national. Si la France était amenée à donner à ses régions ou communes une plus forte capacité à lever l’impôt, alors introduire un RIC local aurait un sens.

On constate l’inverse, les citoyens votent plus, même s’ils ne votent pas toujours.

Il est vrai que lorsque les occasions de voter sont nombreuses, les gens ont moins besoin de saisir chaque occasion. 

On peut donc penser que la participation électorale à chaque élection baissera. Cependant, cela ne signifie pas que les gens votent moins. Au contraire, chaque citoyen, même en votant une fois sur quatre, votera plus qu’aujourd’hui parce qu’il se verra offrir beaucoup plus d’occasions (les référendums). Ainsi, actuellement, chaque Suisse vote beaucoup plus que chaque Français, en dépit d’un petit 40% de participation moyenne dans les votations suisses.
Retour en haut